Faut-il obligatoirement répondre aux questions des policiers?

Confronté à un officier de police, vous ne savez peut-être pas comment réagir. Suis-je obligé de répondre à toutes les questions du policier ? Dois-je fournir mon identité ? Il peut s'avérer délicat de savoir quelle attitude adopter lors d'un interrogatoire de police.

En général, vous n’êtes pas obligé de répondre aux policiers.

Les policiers peuvent vous interroger à tout moment, que ce soit dans un parc ou dans la rue. Vous n'êtes cependant pas obligé de répondre à leurs questions. 

La police peut souhaiter vous interroger ou fixer un rendez-vous si elle pense que vous détenez des informations sur un événement. C'est à vous de décider de répondre ou non à leurs questions, mais vous avez tout à fait le droit de ne pas le faire.

Il est essentiel de se rappeler que vous avez le droit de garder le silence si vous êtes détenu ou arrêté par la police. Toute information fournie peut être utilisée contre vous au tribunal, il est donc préférable de ne rien dire du tout.

Toutefois, il existe trois situations dans lesquels vous devez légalement fournir vos pièces d'identité aux policiers :

1. Conduire un véhicule à moteur.

Même si vous n'avez rien fait de mal, les policiers peuvent demander à voir votre permis de conduire, vos certificats d'assurance et d'immatriculation. Les passagers du véhicule ne sont pas tenus de fournir ces informations.

2. La police vous intercepte car vous êtes soupçonné d'avoir commis une infraction.

La police peut demander votre identité si elle vous observe en train de commettre un délit ou si elle a de fortes raisons de croire que vous en êtes coupable.

C’est le cas si :

• vous avez frappé quelqu’un

• vous avez fumé une cigarette dans une zone interdite

• vous étiez dans un parc après les heures autorisées

Chaque fois que vous êtes arrêté par la police, celle-ci doit vous informer de l'infraction. Ensuite, elle doit prendre votre nom, votre adresse et éventuellement votre date de naissance, mais vous n'êtes pas obligé de présenter une carte d'identité.

3. Vous ressemblez à une personne qui vient de commettre une infraction.

Dans ce cas, l'agent de police peut expliquer pourquoi il recherche quelqu'un avant de vous demander vos papiers d'identité.

Pour toute aide, consultez les avocats de Gauthier et Tousignant.

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