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Défense en cas d’accusations d’agression sexuelle au Québec et en Ontario

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Délits sexuels

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Les accusations d’agression sexuelle au Québec et en Ontario sont très sérieuses. Si vous faites face à de telles charges, appelez M. Pierre M. Gauthier de Gauthier & Tousignant Avocats Inc. Vous méritez un avocat d’expérience pour assurer votre défense.

Agressions sexuelles

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Selon l’article 271 du Code criminel, il existe trois niveaux d’agression sexuelle. Les circonstances entourant l’événement détermineront le niveau.

Agression sexuelle de premier niveau

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On parle d’agression sexuelle de premier niveau lorsqu’une personne applique la force, ou menace d’appliquer une telle force, de façon intentionnelle, pour porter atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. Une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans est possible dans un cas pareil. Appelez Me Pierre M. Gauthier sans tarder si vous êtes accusé de ce crime.

Agression sexuelle de deuxième niveau

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Les agressions sexuelles de deuxième niveau comportent un facteur aggravant : une arme. Vous serez accusé au deuxième niveau si vous portiez une arme, si vous avez utilisé ou menacé d’utiliser une arme ou une imitation d’arme à des fins d’agression sexuelle. Vous serez aussi accusé si vous avez infligé des lésions corporelles ou si vous avez menacé une autre personne que la victime de lui infliger des lésions corporelles, seul ou en groupe. On parle d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement dans de tels cas.

Agression sexuelle de troisième niveau

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L’agression sexuelle de troisième niveau comporte des voies de fait allant de qualifiées à graves. L’agresseur a commis son crime alors que la victime était blessée, mutilée, défigurée ou pendant que sa vie était en danger. La sanction maximale pour un tel crime est une peine d’emprisonnement à perpétuité. Assurez-vous d’avoir un bon avocat pour vous défendre contre de telles accusations.

Gauthier & Tousignant Avocats Inc.

35, rue de la Gare, bureau 201
St-Jérôme, QC J7Y 2B7

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